Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(9) LG Chem a également soutenu que le prix à l’exportation indiqué dans la plainte avait été incorrectement calculé. Selon la source utilisée dans la plainte pour le calcul du prix à l’exportation — à savoir le Korean Trade Statistics Service (service coréen des statistiques commerciales) —, le prix à l’exportation aurait dû être entre 13 % et 18 % supérieur à celui indiqué par le plaignant. La Commission a donc commis une erreur en acceptant les éléments de preuve présentés dans la plainte au sujet du prix à l’exportation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).