(91) À la suite de la communication de la ventilation finale du NCP, deux utilisateurs, FATER et P&G, ont demandé l’exclusion des types de produits dits «SAP de 8e et 9e générations», au motif qu’ils présentaient des caractéristiques physiques, techniques et chimiques spécifiques rendant impossible leur interchangeabilité avec d’autres types de SAP. En particulier, comme expliqué au considérant 84 ci-dessus, les utilisateurs ont soutenu que la méthode T20 différenciait les «SAP de 8e et 9e générations» de tous les autres SAP présents sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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