Article considérant 92

(92) La Commission a examiné ces arguments et a conclu que tous les SAP étaient soumis, dans une certaine mesure, à différentes spécifications techniques ou chimiques. Toutefois, en fin de compte, ils ont la même utilisation finale et sont interchangeables, et relèvent donc toujours de la définition du produit concerné telle que mentionnée au considérant 58. Toute différence mineure au niveau des spécifications est prise en considération grâce aux informations supplémentaires au niveau du NCP. Dès lors, la méthode T20 utilisée pour les «SAP de 8e et 9e générations» ne justifiait pas leur exclusion de la définition du produit soumis à l’enquête. Ces arguments ont donc été rejetés.