Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(93) Dans leurs observations qui ont suivi l’information finale, P&G et Fater ont affirmé que la Commission avait décrit de manière inexacte la vitesse d’absorption comme étant une «caractéristique générale» qui diffère dans tous les produits SAP. Ils ont fait observer que les cinq descripteurs utilisés dans la ventilation finale du NCP pouvaient dès lors être également considérés comme des «caractéristiques générales» qui diffèrent dans tous les produits SAP. P&G et Fater ont ainsi suggéré que l’utilisation du niveau T20 comme seuil dans la ventilation du NCP aurait permis à la Commission de parvenir à une analyse du NCP plus précise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).