(95) P&G et Fater ont également affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des éléments de preuve étayant le fait que le processus de fabrication des SAP de 8e et 9e générations diffère fondamentalement de celui d’autres types de SAP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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