(1) L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée "l’Agence") a été créée par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil pour fournir aux institutions, organes, organismes et agences de l'Union et aux États membres une assistance et des compétences dans le domaine des droits fondamentaux.
Règlement (UE) 2022/555 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
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