Règlement (UE) 2022/555 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2022/555EUR-Lex →

(10) Étant donné le rôle important joué par le conseil d'administration, ses membres devraient être indépendants et posséder de bonnes connaissances dans le domaine des droits fondamentaux ainsi qu'une expérience appropriée en matière de gestion, notamment des compétences administratives et budgétaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).