Règlement (UE) 2022/555 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/555EUR-Lex →

(11) Il convient par ailleurs de préciser que, même si les mandats des membres et des suppléants du conseil d'administration ne peuvent être renouvelés de manière consécutive, il devrait être possible de désigner à nouveau un ancien membre ou un ancien suppléant pour un mandat supplémentaire non consécutif. Si, certes, l'interdiction des renouvellements consécutifs se justifie pour garantir l'indépendance des membres, il n'en reste pas moins que la possibilité de désigner à nouveau d'anciens membres ou d'anciens suppléants pour un mandat supplémentaire non consécutif faciliterait la tâche des États membres en ce qui concerne la désignation de membres appropriés qui répondent à l'ensemble des exigences.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).