(11) Il convient par ailleurs de préciser que, même si les mandats des membres et des suppléants du conseil d'administration ne peuvent être renouvelés de manière consécutive, il devrait être possible de désigner à nouveau un ancien membre ou un ancien suppléant pour un mandat supplémentaire non consécutif. Si, certes, l'interdiction des renouvellements consécutifs se justifie pour garantir l'indépendance des membres, il n'en reste pas moins que la possibilité de désigner à nouveau d'anciens membres ou d'anciens suppléants pour un mandat supplémentaire non consécutif faciliterait la tâche des États membres en ce qui concerne la désignation de membres appropriés qui répondent à l'ensemble des exigences.
Règlement (UE) 2022/555 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
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