Règlement (UE) 2022/555 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2022/555EUR-Lex →

(15) Pour aligner plus avant le règlement (CE) n° 168/2007 sur l'approche commune et renforcer la capacité du conseil d'administration à surveiller la gestion administrative, opérationnelle et budgétaire de l'Agence, il est nécessaire de confier des tâches supplémentaires au conseil d'administration et de préciser encore les tâches confiées au bureau exécutif. Les tâches supplémentaires confiées au conseil d'administration devraient comprendre l'adoption d'une stratégie en matière de sécurité, y compris des règles relatives à l'échange des informations classifiées de l'Union, d'une stratégie de communication et de règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêt en ce qui concerne ses membres et ceux du comité scientifique. Il convient de préciser que la tâche du bureau exécutif consistant à surveiller les travaux préparatoires aux décisions à adopter par le conseil d'administration comprend l'examen des questions de ressources budgétaires et humaines. En outre, le bureau exécutif devrait être chargé d'adopter la stratégie antifraude élaborée par le directeur et de veiller à donner suite de manière adéquate aux conclusions des audits et aux enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou du parquet européen. Par ailleurs, il convient de prévoir que, si nécessaire, en cas d'urgence, le bureau exécutif peut prendre des décisions provisoires au nom du conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).