(16) Afin de simplifier la procédure actuelle applicable au remplacement des membres du comité scientifique, le conseil d'administration devrait être habilité à désigner la personne inscrite en deuxième position sur la liste de réserve pour le reste du mandat à courir lorsqu'un membre doit être remplacé avant la fin de son mandat.
Règlement (UE) 2022/555 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
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