Règlement (UE) 2022/555 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2022/555EUR-Lex →

(18) De plus, pour renforcer la stabilité du mandat du directeur et, partant, la stabilité opérationnelle de l'Agence, la majorité requise pour proposer la révocation du directeur, qui est actuellement d'un tiers, devrait être portée à une majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. Enfin, pour préciser la responsabilité générale du directeur en matière de gestion administrative de l'Agence, il y a lieu de prévoir que c'est au directeur qu'il appartient de mettre en œuvre les décisions adoptées par le conseil d'administration, de préparer une stratégie antifraude pour l'Agence et de préparer un plan d'action pour assurer le suivi des rapports d'audit interne ou externe et des enquêtes de l'OLAF ou du Parquet européen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).