Règlement (UE) 2022/555 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2022/555EUR-Lex →

(19) Afin d'aligner le règlement (CE) n° 168/2007 sur l'approche commune, il est nécessaire de prévoir que la Commission commande une évaluation de l'Agence tous les cinq ans.

Aller plus loin

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