(2) Afin d'adapter le champ d’application de l'Agence et de renforcer la gouvernance et l'efficacité opérationnelles de l'Agence, il est nécessaire de modifier certaines dispositions du règlement (CE) n° 168/2007 sans modifier l'objectif et les tâches de l'Agence.
Règlement (UE) 2022/555 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.