Règlement (UE) 2022/555 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2022/555EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 168/2007en conséquence,

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