(5) En outre, il est nécessaire d'apporter au règlement (CE) n° 168/2007 certaines modifications ciblées d'ordre technique afin que l'Agence soit régie et fonctionne conformément aux principes énoncés dans l'approche commune figurant en annexe de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne sur les agences décentralisées du 19 juillet 2012 (ci-après dénommée "l’approche commune"). L'alignement du règlement (CE) n° 168/2007 sur les principes énoncés dans l'approche commune est adapté aux travaux et à la nature spécifiques de l'Agence et vise à apporter au fonctionnement de l'Agence simplification, gouvernance améliorée et gains d'efficacité.
Règlement (UE) 2022/555 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/555
RattachementRèglement (UE) 2022/555
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0555)
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