Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/1812 sont définitivement perçus pour le produit défini à l’article 1er, paragraphe 1 ci-dessus. Les montants déposés en ce qui concerne les importations des produits exclus (à savoir les importations d’électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, équipées ou non de barrettes, avec un diamètre nominal inférieur ou égal à 350 mm) sont libérés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0558-20260325, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
VersionConsolidée au 25/03/2026 (CELEX 02022R0558-20260325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.