Article en vigueur.
Version consolidée au 25/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0558-20260325, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/2022).
1. À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1812 de la Commission, la ligne suivante du tableau:
«Nantong Yangzi Carbon Co. Ltd»
est remplacée par:
«Groupe Nantong Yangzi Carbon composé de trois producteurs: Nantong Yangzi Carbon Co. Ltd; Nantong Jiangdong Carbon Co. Ltd.; Wulanchabu Xufeng Carbon Technology Co. Ltd.»
2. Aux fins de son article 2, le présent article est applicable à partir du 16 octobre 2021.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.