Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(1) Le 17 février 2021, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping sur les importations dans l’Union de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») sur la base du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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