(100) La Commission a comparé le prix à l’importation de 200 USD par tonne avec les éléments de preuve recueillis au cours de l’enquête. Ces éléments de preuve comprenaient, entre autres: i) la liste des achats de coke de pétrole importé par les producteurs chinois retenus dans l’échantillon; ii) les copies de factures d’achat de producteurs indiens fournies par l’ECGA, indiquant que le prix du coke de pétrole n’était pas inférieur à 800 USD par tonne; iii) les informations communiquées par l’ECGA avec ses observations concernant l’information finale, dans lesquelles elle évoque un site web chinois publiant des statistiques relatives aux importations. Par ailleurs, à la suite de l’information finale, le groupe Fangda et Liaoning Dantan ont communiqué des prix à l’importation en RPC sur la base du même site web chinois sur lequel les prix de la qualité du coke de pétrole utilisée pour la production d’électrodes en graphite au cours de la période d’enquête étaient déclarés dans une fourchette comprise entre 900 USD et 3 200 USD par tonne. La Commission a ainsi estimé que le prix faible de 200 USD par tonne ne pouvait pas refléter le coût de la qualité du coke de pétrole nécessaire pour la production d’électrodes en graphite. Comme indiqué au considérant 72, le prix unitaire à l’importation de 200 USD par tonne est proche du prix à l’importation des qualités inférieures de coke de pétrole, exclusivement utilisées pour la production d’énergie (coke de pétrole non calciné relevant du code SH 271311), soit 60 USD par tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.