Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(101) Enfin, aucune des parties intéressées n’a fourni d’élément démontrant que le coke de pétrole importé au prix de 200 USD par tonne pouvait être utilisé pour la production d’électrodes en graphite. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument et a confirmé sa décision d’exclure les importations passant par les bureaux de douane mexicains, où le prix à l’importation moyen pondéré était d’environ 200 USD par tonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).