Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(105) Le groupe Fangda a affirmé que la lettre de GrafTech International datée du 21 décembre 2021 concernant les importations de coke de brai de GrafTech Mexico devait être ignorée étant donné que GrafTech International n’était pas inscrite en tant que partie intéressée. De plus, cette lettre avait été communiquée après la date limite fixée pour la réception des observations, et la Commission n’est pas parvenue à vérifier l’exactitude et la pertinence des informations fournies.

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