Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(109) Comme expliqué au considérant 104 ci-dessus, la Commission a établi que cette valeur de référence reflétait autant que possible l’intrant utilisé par les producteurs-exportateurs d’électrodes en graphite. En outre, contrairement à ce qu’avaient déclaré les parties à l’appui de leur argument selon lequel les prix étaient stables, la Commission a constaté une variation de prix d’environ 20 % entre les prix à l’importation mensuels moyens pondérés les plus hauts et les plus bas à Nuevo Laredo. Enfin, la Commission a constaté que le rapport annuel de GrafTech International ne contenait aucun élément renseignant sur la proportion des différentes qualités de coke de pétrole achetées par GrafTech Mexico ou apportant des éclaircissements sur le fait que la qualité produite par GrafTech International était plus élevée que la qualité supérieure habituelle utilisée dans la production d’électrodes en graphite. Par conséquent, la Commission a confirmé que le prix à l’importation à Nuevo Laredo était un prix de référence approprié dans le pays représentatif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).