(114) Liaoning Dantan a fait valoir que la Commission n’aurait pas dû prendre en considération uniquement les importations passant par Nuevo Laredo, étant donné que GrafTech International avait déclaré que la majorité, mais non l’entièreté, du coke de pétrole était importée via cette ville.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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