(119) À la suite de l’information finale, Liaoning Dantan a affirmé que la Commission aurait dû établir les coûts de la consommation de gaz sur la base des prix non faussés et ne pas les inclure dans les produits consommables. La Commission a accepté cet argument et a révisé le calcul. Comme indiqué au considérant 9, la Commission a communiqué le calcul final à cette partie, mais n’a reçu aucune observation à ce propos.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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