(120) Le groupe Yangzi a soutenu que la Commission aurait dû utiliser un coefficient de conversion des débris différent après les recoupements à distance supplémentaires effectués en décembre 2021. La Commission a examiné cet argument et a constaté que le coefficient proposé n’était pas basé sur le processus de fabrication complet des électrodes en graphite de la société, mais qu’il couvrait uniquement un nombre limité des nombreuses étapes de production. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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