Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(121) Comme expliqué en détail aux considérants 35 à 90, la Commission a tenu compte des observations des parties intéressées présentées après l’information provisoire et a recalculé les marges de dumping en conséquence après l’information finale, comme décrit au considérant 119.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).