Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(127) Une partie intéressée, Misano, a remis en question la méthode utilisée par la Commission pour ajuster les importations relevant du code TARIC 8545110090 afin d’exclure de ces importations les électrodes en graphite ayant une densité apparente de moins de 1,5 g/cm3 ou une résistance électrique de plus de 7,0 μ.Ω.m, qui ne relevaient pas de cette enquête. Cependant, Misano n’a pas suggéré de méthode différente que la Commission aurait pu utiliser. La Commission a néanmoins envisagé d’utiliser la moyenne pour 2017-2019, au lieu d’utiliser les données de 2019, mais a constaté que la différence avec la méthode utilisée initialement serait minime et ne modifierait pas la tendance générale. En effet, cette méthode d’ajustement différente consisterait à déduire 8 % au lieu de 7,5 % du volume total des importations, et 2,8 % au lieu de 3,3 % de la valeur totale des importations. En conséquence, la Commission a confirmé sa méthode utilisée dans le règlement provisoire pour ajuster les importations relevant du code TARIC 8545110090 décrite au considérant 187 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).