Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(131) La part de marché des importations a été établie sur la base des données sur les importations et des données de l’industrie de l’Union concernant les ventes sur le marché de l’Union.

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