(140) En ce qui concerne cette section, la Commission a ajusté les volumes de production en cohérence avec la modification de la définition du produit. Les tendances établies dans le règlement provisoire n’ont pas changé en conséquence de cet ajustement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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