(143) Conformément à la modification apportée à la définition du produit, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont été ajustés. Cet ajustement a été basé sur les données communiquées par l’industrie de l’Union. Les tendances établies dans le règlement provisoire n’ont pas changé en conséquence de cet ajustement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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