(145) Les ventes ont augmenté entre 2017 et 2018, puis diminué au cours de la période de 2018-2020. La tendance générale est conforme à l’évolution de la consommation. Au cours de la période considérée, la baisse des ventes (-32 %) a toutefois été plus prononcée que celle de la consommation (-25 %).
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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