(15) À la suite de l’information provisoire et de l’information finale, Misano, le groupe Fangda et la CCCME ont argué que les mesures antidumping devraient être suspendues en application de l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base, en raison de l’évolution du marché depuis la fin de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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