Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(155) Premièrement, il est rappelé que tous les principaux indicateurs macroéconomiques ont affiché une importante tendance négative: la part de marché est passée de 61,1 % à 55,2 %, les ventes de l’Union ont baissé de 32 % et la production de 28 % durant la période considérée. La Commission a procédé à l’évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de l’industrie, conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, et, tout en prenant note que les indicateurs de préjudice n’affichaient pas tous une tendance négative, a conclu que les indicateurs prouvaient globalement l’existence d’un préjudice important.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).