(161) La Commission a étudié plus en détail cette question et il est apparu de fait que GrafTech avait prolongé des ALT existants avec certains de ses clients pour un ou deux ans supplémentaires à la suite de discussions avec ces clients. En soi, l’existence de ces ALT prolongés n’indiquait pas que les conditions favorables qui existaient pour cette société au moment de l’enquête se poursuivraient étaient donné que ces prolongations incluaient des modifications de contrat découlant de discussions entre GrafTech et leurs clients. Une analyse détaillée des informations supplémentaires communiquées par GrafTech à titre confidentiel concernant ces modifications contractuelles des ALT, y compris des informations concernant les volumes et les prix, a permis à la Commission de confirmer ses conclusions provisoires exposées aux considérants 253 et 254, et selon lesquelles GrafTech était soumise à la même pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping que les autres producteurs de l’Union au moment de la renégociation de ses ALT. En outre, les ALT prolongés ne concernaient qu’une part mineure des ventes totales de GrafTech. Même en incluant les ALT prolongés, la grande majorité du volume des ventes ne sera plus couverte par les ALT en cours à la fin de l’année 2023. Cette proportion augmentera encore à la fin de 2024. La Commission a également fait observer que certains ALT avaient expiré en 2021 et n’avaient pas été renouvelés. Enfin, la Commission a signalé que les prix de vente moyens de GrafTech avaient baissé pendant la première moitié de 2021 par rapport à la période d’enquête (même en incluant les ventes réalisées dans le cadre des ALT), ce qui indique que GrafTech a subi les répercussions des importations d’électrodes en graphite à bas prix en provenance de Chine. Par conséquent, la prolongation ou la reconduction de certains ALT n’ont pas modifié la conclusion concernant le préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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