(162) Troisièmement, une partie, Trasteel, importateur d’électrodes en graphite, a affirmé que les conditions d’utilisation de l’analyse sectorielle en tant qu’outil analytique n’étaient pas remplies en l’espèce, et que la Commission n’avait pas procédé à un «examen objectif». La Commission a pourtant basé son analyse sur un critère objectif, à savoir l’existence d’ALT.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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