(163) À la suite de l’information finale, Trasteel s’est opposé à la méthode, avançant que seule une minorité des producteurs de l’Union, et non pas l’ensemble de l’industrie de l’Union, pouvaient être considérés comme étant victimes d’un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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