Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(166) À la suite de l’information provisoire, certaines parties ont contesté le lien de causalité, faisant valoir que l’industrie de l’Union et l’industrie chinoise fabriquent des produits différents: des électrodes de grande taille et de qualité élevée pour la première, des électrodes de petite taille et de qualité inférieure pour la seconde. L’enquête a toutefois révélé un important chevauchement entre les systèmes d’électrodes en graphite importés de Chine et ceux produits par l’industrie de l’Union. Tout en notant qu’il n’existe pas de norme industrielle et que les qualités d’électrodes sont déclarées à titre volontaire, la Commission a fait observer que [80-90] % des exportations des producteurs chinois retenus dans l’échantillon étaient de qualité UHT. La Commission a également relevé que [70-80] % des électrodes en graphite exportées par les producteurs chinois retenus dans l’échantillon présentaient un diamètre de 500 mm ou plus. Il existe par conséquent un important chevauchement entre les importations chinoises et la production de l’UE. L’argument selon lequel il n’existe pas de concurrence directe et que l’industrie de l’Union et l’industrie chinoise fabriquent des produits différents a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).