(167) En outre, certains des produits importés de Chine qui n’étaient pas fabriqués par l’industrie de l’Union, ou uniquement en petites quantités, ont été exclus de la définition du produit. Cela renforce davantage le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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