(174) À la suite de l’information finale, Trasteel a affirmé que, tant est que l’on puisse trouver un lien de causalité, il ne concernerait qu’une minorité de ventes de l’Union (celles qui ne font pas l’objet d’ALT), et non pas la majorité des ventes de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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