Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(175) La Commission a rejeté ces arguments. Premièrement, contrairement à l’affirmation de Trasteel, la «majorité écrasante» des ventes effectuées dans l’Union durant la période d’enquête n’était pas «protégée» par des ALT: au contraire, selon les chiffres communiqués par l’industrie de l’Union, la majorité des ventes dans l’Union durant la période de l’enquête ont été réalisées hors ALT. Deuxièmement, les ALT ne peuvent pas être considérés comme source du préjudice subi par l’industrie de l’Union. L’enquête a démontré plutôt que le préjudice subi par l’industrie était à imputer aux importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping. En outre, la Commission a fait observer que, durant la période d’enquête, les ventes de GrafTech à des clients indépendants avaient nettement baissé par rapport à 2019. Les ventes réalisées par d’autres producteurs de l’Union sans avoir conclu d’ALT avec leurs clients ont affiché une moindre baisse au cours de la même période. De plus, comme relevé au considérant 161, les prix de vente moyens de GrafTech pour la première moitié de 2021 ont baissé par rapport à la période d’enquête, ce qui indique que GrafTech a subi les répercussions des importations d’électrodes en graphite à bas prix en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).