Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(176) Par conséquent, la Commission a conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping susmentionnées ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union durant la période considérée et que le lien de causalité n’a pas été atténué par les ALT de GrafTech dans une mesure suffisante pour que les importations ne causent pas de préjudice important.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).