Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(178) À la suite de l’information provisoire, le groupe Fangda et la CCCME ont affirmé qu’une grande partie de la production de l’industrie de l’Union était utilisée pour l’exportation, que cela avait une incidence sur la performance opérationnelle globale de l’industrie de l’Union et que les résultats à l’exportation avaient rompu le lien de causalité. Toutefois, la Commission a examiné les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et a rappelé, comme expliqué au considérant 267 du règlement provisoire, que globalement, les résultats à l’exportation ont affiché des tendances similaires à celles observées pour les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, mais que les ventes à l’exportation, en termes relatifs, ont moins diminué que les ventes sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).