Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(182) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’aucun des facteurs, analysés individuellement ou collectivement, n’avait atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union au point que ce lien ne serait plus réel et substantiel. Elle a par conséquent confirmé la conclusion des considérants 270 à 274 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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