Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(183) À la suite de l’information provisoire, Trasteel, importateur d’électrodes en graphite, a affirmé que l’industrie de l’Union n’avait pas besoin d’être protégée car les prix du produit concerné étaient en hausse. Cependant, l’enquête a établi l’existence d’un préjudice important durant la période d’enquête et, en tout état de cause, cette affirmation n’a été corroborée par aucun élément de preuve indiquant que la situation économique de l’industrie de l’Union avait changé. Cet argument a donc été jugé infondé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).