Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(19) Certaines parties intéressées, dont Trasteel International SA (ci-après «Trasteel»), ont signalé que la période considérée incluait une période avec des prix exceptionnellement élevés liés aux pénuries d’approvisionnement et à l’augmentation des prix de la principale matière première (2017-2018) et qu’elle s’était achevée sur une période affectée par la pandémie de COVID-19 (2020). Elles ont demandé que la période considérée comprenne l’année 2016, lorsque le marché était considéré comme «normal». À la suite de l’information finale, Trasteel a réitéré cette demande.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).