(19) Certaines parties intéressées, dont Trasteel International SA (ci-après «Trasteel»), ont signalé que la période considérée incluait une période avec des prix exceptionnellement élevés liés aux pénuries d’approvisionnement et à l’augmentation des prix de la principale matière première (2017-2018) et qu’elle s’était achevée sur une période affectée par la pandémie de COVID-19 (2020). Elles ont demandé que la période considérée comprenne l’année 2016, lorsque le marché était considéré comme «normal». À la suite de l’information finale, Trasteel a réitéré cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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