(192) En ce qui concerne Imerys, la Commission a noté qu’une grande partie des électrodes qu’utilise cette société sont des électrodes à puissance normale qui, en raison de leurs caractéristiques physiques, ne relèvent pas du périmètre de la présente enquête. La Commission a également constaté qu’Imerys utilisait des électrodes de petite et de très petite taille, qui ont été exclues de la définition du produit, comme indiqué au considérant 32, après avoir analysé toutes les observations, y compris celle d’Imerys.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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