(193) Par conséquent, dans l’hypothèse où, compte tenu des propriétés physiques des oxydes minéraux fondus, les producteurs d’oxydes minéraux fondus seraient confrontés à des contraintes similaires, puisqu’ils disposent d’installations de production comparables, la Commission s’attendrait à ce que l’exclusion des électrodes en graphite d’un diamètre nominal inférieur ou égal à 350 mm de la définition du produit limite les éventuelles conséquences négatives sur ces utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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