Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(195) La Commission a également relevé que les plaignants avaient réaffirmé, dans leurs observations sur l’information finale, l’existence des capacités dont disposent les producteurs de l’Union pour produire des électrodes en graphite de petit diamètre.

Aller plus loin

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