Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(196) Enfin, la Commission a rappelé que les mesures permettront uniquement de rétablir une concurrence loyale entre les producteurs d’électrodes en graphite de l’Union et ceux de la Chine, et n’empêcheront pas les utilisateurs de continuer à s’approvisionner en Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).