Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(197) Les arguments selon lesquels les droits antidumping menaceraient la rentabilité et la compétitivité des utilisateurs et que l’industrie en aval ne peut pas s’approvisionner en électrodes en graphite de manière fiable ont par conséquent été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).